ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

(hors tour)

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributiors de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

directeur des fonds d'épargne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

directeur des fonds d'épargne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

directeur des fonds d'épargne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

inspecteur des finances

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

inspecteur des finances

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

inspecteur des finances

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

chargé de mission contractuel

inspecteur des finances

sur un emploi de conseiller économique

au titre de la mobilité

inspecteur des finances

sur un emploi de conseiller économique

au titre de la mobilité

inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques

au titre de la mobilité

à Pékin (Chine)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteur des finances, chargé de mission

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances, chargé de mission

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

inspecteurs des finances de 3e classe

inspecteurs adjoints des finances

Inspection générale des finances

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

I. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1998/03

Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001